Conditions
Générales

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Préambule

Artisans de Genève SA (ci-après « La manufacture ») fournit des services de personnalisation réalisés à la demande pour ses clients privés, pour leur propre utilisation, pour leur usage personnel, exclusivement. Artisans de Genève SA est une société indépendante et n’est pas sponsorisée par, approuvée, associée et/ou affiliée à Rolex SA, Audemars Piguet SA, Cartier SA, ou toute autre marque, de quelque manière que ce soit, et n’opère pas à titre officiel. Artisans de Genève SA ne fabrique pas et ne vend pas de montres. Une montre personnalisée n’est absolument pas destinée à être revendue. Artisans de Genève SA ne produit pas en avance et ne dispose d’aucun stock. Artisans de Genève SA travaille uniquement avec des clients privés et ne travaille pas avec des boutiques ou des revendeurs. Rolex, Daytona, sont des marques déposées de the Rolex Corporation (Rolex USA, Rolex S.A). Pour acheter une montre Rolex, visitez le site rolex.com pour obtenir la liste des vendeurs officiels les plus proches de chez vous. Toute mention de marque déposée ou autre marque n’est donnée qu’à titre de référence.

Mentions légales

Editeur du site et directeur de la publication :

Artisans de Genève SA
Rue du Cendrier 17
Genève, Suisse
+41 22 736 2454
contact@artisansdegeneve.com

Hébergeur du Site Internet : Infomaniak Network SA

Contacts :

  • contact@artisansdegeneve.com
  • +41 22 736 2454

La manufacture édite le site internet accessible à l’adresse https://www.artisansdegeneve.com (ci-après le « Site Internet »).

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer les modalités et les conditions d’utilisation du Site Internet ainsi que des conditions de commande en ligne des prestations de La manufacture.

Les Conditions Générales sont consultables sur le Site Internet à tout moment et doivent être acceptées par un clic au moment de la commande.

Tout accès, utilisation et inscription sur le Site Internet suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales.

Article 1 – Objet

La manufacture réalise exclusivement à la demande et pour le compte du client la modification d’une ou plusieurs montres. Selon l’accord des parties, toute pièce qui servira de base à la modification est :

  • Soit fournie par le client qui pourra justifier de son authenticité et en sera seul responsable. Il peut s’agir d’une montre neuve ou d’occasion.
  • Soit acquise par La manufacture au nom et pour le compte du client. La manufacture fournira tout document prouvant son authenticité. La montre sera la propriété exclusive du client.

En tout état de cause, La manufacture travaille exclusivement sur des modèles authentiques et dont l’authenticité ne peut faire aucun doute.

La manufacture se réserve le droit de ne pas effectuer les travaux de modification, pour des raisons techniques notamment et justifiera le cas échéant de son refus de réaliser les travaux demandés. Si toutefois le client insiste pour que les travaux soient réalisés, il en assumera l’entière responsabilité, notamment si la pièce se retrouve défectueuse à l’issue des travaux.

Si la montre fournie par le client est un modèle d’occasion, La manufacture ne pourra accepter d’effectuer les travaux sans avoir au préalable effectué une révision complète de la pièce. A l’issue de cette révision, La manufacture pourra refuser d’effectuer les travaux si elle estime que ceux-ci ne sont pas réalisables au regard de l’état de la pièce qui lui a été remise. Si toutefois le client insiste pour que les travaux soient réalisés, il en assumera l’entière responsabilité, notamment si la pièce se retrouve défectueuse à l’issue des travaux.

Article 2 – Conditions

Nos prix s’entendent TTC et incluent la TVA Suisse. Dans le cadre d’une exportation, la TVA sera déduite. Votre pays de résidence se réserve toutefois le droit d’appliquer sa TVA au taux en vigueur.

Pour passer commande, et bénéficier des services proposés par La manufacture, tout utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans. Toute commande est interdite pour une personne mineure. Dès lors, tout utilisateur qui passe une commande déclare et garantit qu’il a plus de 18 ans.

Tout utilisateur est tenu de renseigner de manière exacte et conforme à la réalité les informations le concernant.

  1. Le client doit déposer un acompte de 30% à 35% (selon la modification concernée) du montant total des travaux au moment de sa commande. Le règlement peut s’effectuer :
    • Soit depuis le site Internet de La manufacture, par paiement sécurisé.
    • Soit par virement bancaire.
    • Soit par règlement à la suite de l’envoi par La manufacture d’une demande de paiement avec une facture électronique.

    Le client peut décider de régler la totalité du coût des travaux à la commande.

    Une fois le paiement validé et confirmé par la banque de La manufacture, ce qui peut prendre plusieurs jours, les travaux de modifications sont réservés et la manufacture en prévient le client.

  2. Si le client a mandaté la manufacture pour lui fournir la montre, la manufacture procède dans les semaines qui suivent à l’acquisition de la montre qui devient la propriété exclusive du client. Si le client a décidé de fournir lui-même une montre, la manufacture mettra en œuvre les procédures de transfert de la montre et, une fois cette dernière reçue, procèdera à une étude préliminaire pour attester de la faisabilité des travaux. Le client est informé du bon déroulement de cette étape.
  3. La manufacture engage les travaux de modification et en en avertit le client. Il faut prévoir un délai moyen de 4 à 5 semaines pour la réalisation complète des travaux (6 à 12 semaines sur certaines modifications, du fait de leur complexité ou de la forte demande).

    Ce délai comprend la réalisation des tests et contrôles qualité. Ce délai est donné à titre purement indicatif. Selon les périodes et le niveau de la demande, ce délai peut se voir augmenter, sans que La manufacture ne puisse en être tenue responsable. Le cas échéant, elle informera toutefois son client du retard éventuel à prévoir. La manufacture avertira le client de tout autre retard dans la réalisation des travaux.

  4. Au moment du passage en contrôle qualité, La manufacture prévient le client et émet une demande de paiement du solde restant. Cette demande est effectuée par email et contient :
    • Soit un lien vers un formulaire sécurisé de paiement
    • Soit une demande de virement
  5. Une fois le paiement du solde confirmé par la banque de La manufacture, celle-ci procède à l’envoi de la montre, après avoir obtenu du client la confirmation de l’adresse de livraison. Tant que le client ne confirme pas son adresse de livraison, aucun n’envoi ne peut être effectué.

A chaque étape, le client est tenu informé par email. Notamment en cas de paiement, où un ticket numérique lui est fourni, récapitulant sa commande, ainsi qu’un email récapitulatif.

Les frais d’envoi sont à la charge de La manufacture. Selon les accords passés par La Manufacture, le transport sera effectué par les sociétés Ferrari Group, Brinks ou DHL. Ces sociétés partenaires de La manufacture sont spécialisées dans le transport d’objets de valeurs mais restent libre des moyens de transport utilisés ainsi que de leurs prestataires d’acheminement, notamment pour ce qui concerne le dernier maillon du trajet de l’envoi de la pièce.

Le client doit fournir à La manufacture une adresse de facturation et de livraison valables. La manufacture ne pourra être tenue responsable de tout incident lié à la livraison si l’adresse fournie par le client n’était pas valable.

Toute commande est définitive. Toutefois, par pure courtoisie, La manufacture accepte d’annuler une commande tant que le paiement du dépôt de garantie n’a pas été confirmé par sa banque. Passé ce délai, toute annulation ne pourra être considérée et tout remboursement sera impossible.

La montre modifiée est délivrée au client dans un emballage sous vide. Tout retour éventuel ne pourra jamais être considéré si l’emballage sous vide a été ouvert par le client.

Aucun retour ni remboursement n’est accepté. Toutefois, si la montre modifiée n’est pas conforme à la commande ou si elle souffre d’un problème dont la responsabilité est entièrement imputable à une malfaçon de La manufacture, cette dernière pourra effectuer les réparations nécessaires ou la reprendre contre un avoir, à charge pour le client de prouver la seule responsabilité de La manufacture dans la malfaçon ou le défaut. Un retard dans la réalisation des travaux ou dans la livraison de la montre ne peut jamais être considéré comme une faute imputable à La manufacture et ne peut jamais donner lieu à un remboursement ou à une reprise, même partiels.

Article 3 – Garantie et Service après-vente

Les travaux réalisés par La manufacture sont garantis 5 ans sur le monde entier. L’envoi de la pièce à la manufacture au titre de cette garantie ainsi que le retour chez le client sont assumés par La manufacture.

Les travaux d’entretien et de service après-vente sont assurés par des établissements agréés par La manufacture. Des centres sont disponibles par région. Avant tout travaux d’entretien et de service, un devis est présenté par La manufacture.

Article 4 – Propriété intellectuelle

La manufacture reste détentrice de tout droit de propriété intellectuelle et industrielle liés aux travaux qu’elle réalise, notamment sur le design des pièces détachées ainsi que sur le design général de la montre après travaux. Tout paiement réalisé pour la réalisation des travaux ne peut s’analyser en une transmission de droits, quand bien même un design spécifique et original aurait été demandé par le client.

La Manufacture est seule titulaire ou détient un droit d’usage sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet et à son contenu (notamment les textes, images, vidéo, logos, sons, données, charte graphique, logiciels, base de données). Aucun utilisateur ne peut utiliser ou exploiter les contenus et services du Site Internet pour des fins autres que celles prévues aux présentes sans l’autorisation préalable écrite et expresse de La Manufacture.

Article 5 – Moyens de paiement

La manufacture accepte les paiements par cartes bancaires telles que Visa, American Express, Mastercard et Maestro.

La manufacture accepte aussi les paiements par virement bancaire.

Les paiements par carte sont effectués à travers la passerelle sécurisée Stripe qui est conforme aux règles PCI-DSS et certifiée Fournisseur de Services PCI Niveau 1. Les paiements sont effectués :

  • Soit depuis le site Internet de La manufacture
  • Soit par l’utilisation d’un service de facturation

Dans tous les cas, les paiements par carte bancaire sont effectués à travers une connexion sécurisée SSL avec Cryptage AES-256.

Dans le cas d’un paiement depuis le site Internet de La manufacture, aucune information personnelle ou relative au moyen de paiement du client ne transite par le serveur de La manufacture ni n’est stockée.

Article 6 – Accessibilité du Site Internet

Le Site Internet est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, La Manufacture fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au service.

Article 7 – Informations personnelles

La manufacture recueille les informations personnelles fournies par les clients dans le cadre de leur commande, à travers un formulaire en ligne.

La manufacture peut aussi recueillir les informations personnelles fournies par le client, à sa demande, dans le cadre de son inscription volontaire à sa newsletter, à travers un formulaire présent dans le menu du site, ainsi que dans un popup ou par simple demande du client. Dans le cadre de l’inscription à sa newsletter, La Manufacture met à la disposition des clients dans chacun de ses envois mail un lien de désinscription. La manufacture procédera aussi à une désinscription de la newsletter par simple demande du client, par tout moyen de contact (mail, courrier, appel téléphonique).

La manufacture collecte uniquement les Données Personnelles qui sont nécessaires à la réalisation et la livraison des travaux de modification ainsi que pour la facturation desdits travaux.

A cette fin, la manufacture peut être amenée à collecter différentes catégories de données, notamment :

  • Informations d’identification et de contact : nom, prénom, adresse mail, adresse de facturation, adresse de livraison (si elle est différente de l’adresse de facturation), numéro de téléphone;
  • Informations bancaires : coordonnées bancaires en cas de paiement par virement, numéro de carte ; Il est à noter qu’en cas de paiement par carte bancaire, la manufacture n’a jamais accès aux informations complètes relatives à la carte. Elle n’a connaissance que des 4 derniers chiffres du numéro de carte, de la marque de la carte, et de sa date d’expiration. Il est aussi à noter qu’en cas de paiement par virement bancaire, la manufacture ne stocke pas les coordonnées bancaires du client.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus (réalisation et livraison des travaux, et facturation) et peuvent être conservées au maximum pour une durée d’un an à compter de la commande.

Les données collectées sont destinées aux services internes de La manufacture et à ses sous-traitants de transport.

Elle ne les cède pas à des tiers ni à aucun partenaire commercial.

Les Données Personnelles traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’informations des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent.

Les utilisateurs peuvent demander la portabilité de ces dernières, soit la possibilité de récupérer une partie des données dans un format ouvert et lisible par une machine. Les utilisateurs ont également le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment.

Toute demande d’exercice des droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité. Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Pour ce faire, il faut adresser votre demande :

  • soit par mail à l’adresse : contact@artisansdegeneve.com
  • soit par courrier postale : Artisans de Genève SA, rue du Cendrier 17, 1201 Genève, Suisse

La Manufacture s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données Personnelles sont mises en place.

Article 8 – Nullité d’une clause et renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour La Manufacture d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Article 9 – Responsabilité

Artisans de Genève SA fournit des services de personnalisation à la demande pour un usage privé uniquement. Les résultats des services effectués par Artisans de Genève ne sont absolument pas destinés à la vente et ne peuvent être mis dans le commerce ou faire l’objet d’une quelconque activité commerciale.

Il ne peut être fait aucun usage commercial des produits ayant fait l’objet des modifications réalisées par Artisans de Genève SA. Ni aucune communication autre que personnelle et/ou à titre privé.

Artisans de Genève SA ne pourrait être reconnue responsable de quelque manière que ce soit de toute utilisation frauduleuse ou illicite des pièces qui ont fait l’objet de ses services. Il en va de même en cas de mise en cause de la responsabilité du client privé ayant fait appel aux services d’Artisans de Genève, relativement à la montre modifiée.

Article 10 – Loi applicable

La loi applicable est la loi Suisse.

Tout conflit relatif à l’interprétation et à l’application du présent contrat, n’ayant pu se résoudre amiablement, sera soumis à la compétence des tribunaux du Canton de Genève