Conditions Générales
de Service

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Le site www.artisansdegeneve.com (ci-après le « Site ») est édité et publié par ARTISANS DE GENEVE SWITZERLAND SA (ci-après “ADG” ou “nous/notre”). Veuillez-vous reporter à nos Mentions Légales pour plus d’informations à ce sujet.

Sont soumises aux présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») toutes commandes de services passées par des clients (ci-après « Clients » ou « vous/vos ») auprès de ADG, via le Site.

1. OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

Le fait d’utiliser notre Site et de passer commande auprès de ADG implique votre adhésion entière et sans réserve aux conditions ci-dessous :

en vigueur au jour de la commande, ainsi qu’aux lois en vigueur, à l’exclusion de tous autres documents ou publicités émis par ADG et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le Client, préalablement à sa commande :

  • Déclare être majeur ou muni de l’autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGS et de sa commande envers ADG;
  • S’engage à agir en tant que personne physique, en tant que particulier, pour son propre compte et pour son propre usage personnel.

ADG se réserve le droit de modifier à tout moment les CGS.

Le fait que ADG ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGS et autres conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. SERVICES

ADG restaure, personnalise, modifie des montres, à la demande et pour le compte de ses Clients et pour leur propre usage personnel (ci-après les « Services »).

ADG ne fabrique pas et ne vend pas de montre.

Les exemples de Services présentés sur notre Site ont été réalisés à la demande exclusive de nos Clients. Ces exemples sont représentatifs de savoir-faire de ADG et nous nous réservons le droit discrétionnaire de ne pas répéter des Services. Nous vous invitons à nous contacter afin d’envisager avec vous les Services, que nous pourrions réaliser à votre demande.

Pour passer valablement commande de nos Services, vous devez obligatoirement :

  • Être le propriétaire d’une montre authentique de marque (ci-après « Montre »);
  • Disposer et nous fournir tous les documents attestant l’authenticité de votre Montre.

Si vous êtes dans l’incapacité de nous fournir la documentation nécessaire, ou s’il devait y avoir le moindre doute sur l’authenticité de votre Montre, votre commande sera rejetée sans préjudice.

Pour acheter des montres authentiques et des produits originaux, nous vous recommandons de vous rendre sur les sites officiels des marques et obtenir la liste des détaillants officiels les plus proches de chez vous.

Enfin, en raison de la réalisation artisanale et de la capacité extrêmement limitée de nos ateliers, nous ne pouvons garantir que nous pourrons donner une suite favorable à vos demandes et commandes.

Par ailleurs, en commandant nos Services, vous vous engagez également à :

  • Utiliser la Montre personnalisée par nos soins, uniquement pour votre propre usage personnel et à des fins strictement privées;
  • A ne pas revendre cette Montre personnalisée.

ADG exclut expressément toute responsabilité quant à tout autre usage, que vous pourriez faire de la Montre ainsi personnalisée par nos soins et à votre demande.

3. DEMANDE ET COMMANDE

Votre demande de Services peut nous être adressée directement par e-mail à l’adresse contact@artisansdegeneve.com ou depuis notre Site, selon la procédure décrite ci-dessous.

Sur la page de présentation de chacun de nos exemples de Services, lorsque disponible, il apparaît un bouton « demander ce service ». Lorsque vous cliquez sur ce bouton vous êtes redirigé vers un formulaire de demande.

Le formulaire de demande doit être complété avec toutes vos coordonnées et vos instructions additionnelles (personnalisation et mandats complémentaires). L’envoi du formulaire de demande est subordonné à l’acceptation de nos conditions et CGS en cochant la case correspondante. Pour envoyer votre demande, veuillez cliquer sur le bouton « envoyer ma demande ».

Lorsque nous recevons votre demande, vous recevez un e-mail récapitulatif et un numéro de demande dans un délai de 24h maximum. Si vous ne recevez pas cet e-mail veuillez vérifier éventuellement dans votre boîte SPAM ou nous contacter par e-mail à contact@artisansdegeneve.com.

L’accusé réception de votre demande ne vaut en aucun cas validation de votre commande, celle-ci n’intervenant qu’après examen de votre demande et dépendant de la capacité de notre atelier à la traiter.

Après instruction de votre demande, nous vous informerons du statut de votre demande dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 5 jours.

Sans nouvelle de notre part dans sans délai votre commande est réputée rejetée.

ADG se réserve le droit de refuser toute demande ou commande sans avoir à s’en justifier et sans préjudice.

En cas de validation de votre demande, vous recevrez par e-mail :

  • La confirmation de votre commande ;
  • Votre facture et les instructions détaillées pour procéder au paiement des arrhes valant confirmation définitive de votre commande ;
  • Confirmation des mandats additionnels que vous souhaitez nous confier.

ADG conserve la propriété de votre Montre jusqu’au paiement intégral des montants correspondant aux Services commandés et mandats confiés. Nous nous réservons la faculté de suspendre la mise à disposition de votre Montre en cas de retard de paiement et ceci jusqu’au paiement intégral de nos factures.

4. PRIX

Tous les prix de nos Services, les taxes applicables et autres frais sont affichés sur notre Site et sont ceux en vigueur au jour de la demande du Client, confirmés lors de la confirmation de la commande par e-mail.

Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix que nous pouvons déterminer à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Certains pays peuvent être soumis à des frais supplémentaires (droits, taxes). Le Client est responsable de s’acquitter du règlement de la TVA auprès des services fiscaux de son domicile, de même que des taxes et frais supplémentaires.

5. PAIEMENT

Les factures émises par ADG sont payables en deux temps :

  • Paiement d’arrhes, correspondant à un pourcentage du montant total de la commande pouvant varier entre 30 et 50% en fonction des Services commandés. Toute commande sera considérée comme définitive après le versement des arrhes. Quel que soit le délai d’annulation ou le motif, les arrhes versés par le Client ne sont pas remboursables.
  • Paiement du solde de la commande, lorsque les Services et les mandats confiés sont finalisés et que la Montre est mise à disposition du Client.

ADG utilise le système de paiement Saferpay de SIX Payment Services pour le paiement par cartes bancaires telles que Visa, American Express, Mastercard. ADG accepte aussi les paiements par virement bancaire, veillez nous contacter pour recevoir nos coordonnées bancaires.

6. DELAIS

Les délais de réalisation des Services et de mise à disposition indiqués lors de la commande le sont de manière aussi précise que possible. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou à annulation des commandes en cours.

Par l’acceptation des présentes CGS, vous renoncez à solliciter réparation de tout préjudice matériel ou immatériel pouvant résulter d’un retard des délais annoncés.

7. MISE A DISPOSITION

Lorsque nos Services seront achevés, nous vous ferons parvenir des photographies de votre Montre finalisée, accompagnées de notre facture correspondant au solde de votre commande, à régler avant la mise à disposition de votre Montre.

Au regard du caractère personnel et unique des Services que nous vous proposons, nous tenons à vous remettre en personne et en main propre votre Montre. Une rencontre et un moment unique, à l’image de votre Montre personnalisée, dans nos ateliers pendant lequel vous reprendrez possession de votre Montre, nous pourrons mieux vous connaître et partager avec vous notre passion de l’horlogerie.

Aussi dans un délai minimum de 10 jours ouvrables à compter de la réception du paiement intégral de votre commande, nous vous contacterons pour vous confirmer la mise à disposition de votre Montre personnalisée dans nos ateliers de Genève afin de convenir d’un rendez-vous avec vous pour sa remise.

Au moment de la mise à disposition de votre Montre personnalisée, vous êtes tenus de vérifier l’état de votre Montre et de nous signaler tout incident à notre service après-vente dans un délai de 24 heures maximum par :

  • E-mail à l’adresse suivante : contact@artisansdegeneve.com;
  • Téléphone : +41 22 736 24 54; ou
  • La page « Contact » de notre Site.

8. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

Les Services proposées par ADG étant exécutés à la demande et selon vos exigences propres, le droit de rétractation est exclu.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITES

ADG est une société indépendante et n’est ni sponsorisée, associée, approuvée, endossée ni, en aucune manière, affiliée à une marque.

ADG procède à votre demande à certains travaux de personnalisation de votre Montre. Lors de votre commande, vous comprenez et acceptez que la garantie du fabricant ne puisse s’appliquer à votre Montre ainsi transformée par nos soins.

ADG garantit à ses Clients que la qualité́ des travaux effectués sur les Montre par ses soins, l’est en stricte conformité́ avec les critères les plus élevés de la haute horlogerie. Après son intervention ADG contrôle et règle les Montres à diverses positions et températures dans ses ateliers à Genève.

Nous garantissons le bon fonctionnement des Montres que nous personnalisons pour vous pour une période de cinq ans, à compter de la date de mise à disposition.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, la perte, le vol, ou les détériorations liées à une utilisation inappropriée ou à l’intervention de tiers non agréés par ADG après nos travaux de personnalisation.

La garantie fournit par ADG n’est valable que sur présentation d’un certificat remis lors de la mise à disposition de la Montre personnalisée, daté, signé et corroboré par notre fichier clients.

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

ADG exclut expressément toute responsabilité, envers vous ou des tiers, liée à tout usage de votre Montre, autre que pour votre propre usage personnel et à des fins strictement privées, qui serait contraire à la loi ou à toute réglementation en vigueur.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le nom des produits de marque mentionnés sur le Site sont des marques commerciales appartenant exclusivement à des sociétés tierces. Toute mention des noms ou des marques de ces sociétés n’est donnée qu’à titre de référence.

ADG accompagne ses Clients dans la personnalisation de leur Montre, tous les droits de propriété intellectuelle sur les idées et les concepts proposés et développés par ADG à ses Clients dans le cadre de ses Services sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de ADG.

12. SERVICES APRES-VENTE

Les travaux d’entretien et de service après-vente des Montres ayant fait l’objets de nos Services sont assurés par nos soins ou par des établissements agréés de notre société. Des centres sont disponibles par région.

Pour toute demande à ce sujet et afin que nous puissions vous communiquer la procédure à suivre, veuillez nous contacter par :

  • E-mail : contact@artisansdegeneve.com;
  • Téléphone : +41 22 736 24 54; ou
  • La page « Contact » de notre Site.

Avant tout travaux d’entretien et de service, un devis vous est présenté par ADG pour validation.

13. DISPOSITIONS GENERALES

Toute disposition des CGS qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes conditions.

14. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les CGS sont présentées sur le Site en français et en anglais. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.

Les CGS sont régies par le droit suisse, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGS, nous vous encourageons en priorité à prendre contact avec nous pour tenter de résoudre le litige à l’amiable par :

  • E-mail : contact@artisansdegeneve.com;
  • Téléphone : +41 22 736 24 54; ou
  • La page « Contact » de notre Site.

A défaut de règlement amiable du litige, vous convenez avec nous de porter le litige devant les Tribunaux du Canton de Genève (SUISSE), sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.

Les termes de cet article ne privent pas les consommateurs de leur droit d’intenter une action en justice, ou de leur droit à la défense en cas d’action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs telles que définies par la législation applicable dans leur pays de résidence.

15. MODIFICATIONS

ADG se réserve le droit d’effectuer des modifications, révisions, corrections et/ou améliorations du contenu du Site, y compris de l’ensemble des conditions régissant le Site, de même que ces CGS, à tout moment sans préavis, mais n’en prend pas la responsabilité.

Vous acceptez toutes les révisions des conditions et CGS et nous vous invitons à visiter périodiquement cette page et les pages associées pour revoir les conditions et CGS qui s’appliquent à vos commandes.

16. CONTACT

Si vous avez des questions concernant nos CGS et nos autres conditions, n’hésitez pas à nous contacter par :

  • E-mail : contact@artisansdegeneve.com;
  • Téléphone : +41 22 736 24 54; ou
  • La page « Contact » de notre Site.

Dernière mise à jour : Juillet 2019